Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection des données est spécifiquement adaptée au site web https://ilagoson.com/ et est conforme aux directives de la législation en vigueur.

1. Lois applicables à ce site web

Loi 34/2002, du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI).

Loi Organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPD).

Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données de l’Union européenne) (ci-après, RGPD).

 

2. Données collectées sur ce site web

Ce site web ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution de l’activité du service, conformément au principe de minimisation des données (art. 5 b du RGPD).

Dans tous les cas, ces données seront de nature personnelle identificatives (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail), collectées via le formulaire de contact du site web, lorsque l’utilisateur saisit des informations dans les champs prévus à cet effet. Ces données ne seront pas collectées tant que l’utilisateur n’aura pas accepté la présente politique de confidentialité.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à l’entreprise sont véridiques et s’engage à informer celle-ci de toute modification de ces données.

 

3. Consentement de l’utilisateur

L’envoi de données personnelles se fait par le biais des formulaires électroniques du site web, en cochant la case “J’accepte la politique de confidentialité” et en cliquant pour envoyer les données via le formulaire de contact. L’utilisateur déclare ainsi avoir lu et accepté expressément la politique de confidentialité, et donne son consentement explicite et sans équivoque au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités indiquées.

L’utilisateur certifie qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement quant au traitement de ses données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité.

 

4. Objectif de la collecte et de l’utilisation des données

La collecte et l’utilisation des données sont effectuées dans le seul but de gérer l’envoi des informations demandées par l’utilisateur.

ILAGOSON AVOCATS s’engage à n’utiliser les données obtenues à aucune autre fin.

Les données que vous saisissez sur le site ne seront pas communiquées à d’autres sociétés que celles décrites précédemment, sauf en cas d’obligation légale ou pour répondre à l’objectif pour lequel elles ont été fournies.

 

5. Durée de conservation des données

Les données seront conservées jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint (art. 5 e RGPD), ou jusqu’à ce que le droit de suppression ou de modification de ces données soit exercé, à moins que cela ne soit en conflit avec la nécessité de les conserver pour des raisons légales ou fiscales.

 

6. Comment protégeons-nous vos données?

Vos données sont transférées et stockées de manière sécurisée car nous disposons de:

  • Cryptage avec protocole SSL.
  • Pare-feu au niveau du serveur.
  • Protocoles de sécurité pour prévenir les accès non autorisés.
  • Sauvegardes.

ILAGOSON AVOCATS ne peut garantir une sécurité totale des communications sur Internet, mais garantit prendre les mesures appropriées pour protéger vos données. De plus, il s’engage à maintenir la confidentialité des données et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

 

7. Droits de l’utilisateur en matière de protection des données

La législation en vigueur reconnaît les droits suivants lorsque vous confiez vos données:

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’être clairement informé avant que vos données ne soient collectées sur les données vous concernant qui sont traitées, dans quel but elles sont traitées, où les données ont été obtenues et si elles seront communiquées ou ont été communiquées à quelqu’un.
  • Droit d’accès : pour connaître les données vous concernant qui sont traitées, dans quel but elles sont traitées, où les données ont été obtenues et si elles seront communiquées ou ont été communiquées à quelqu’un.
  • Droit de rectification : pour modifier les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de suppression : pour supprimer les données inappropriées ou excessives vous concernant.
  • Droit d’opposition : pour empêcher le traitement ou cesser le traitement de vos données, mais seulement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit de limitation du traitement : pour empêcher le traitement ou cesser le traitement de vos données, mais seulement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité des données : pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : afin qu’aucune décision vous concernant n’ait d’effets juridiques ou ne vous affecte uniquement sur la base du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous devez nous contacter en indiquant les droits que vous souhaitez exercer, accompagnés d’une copie certifiée conforme de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou autre document d’identité) à l’adresse e-mail ilagoson@ilagoson.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.aepd.es) si elle considère que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

 

8. Responsabilités

ILAGOSON AVOCATS n’est pas responsable des informations et contenus stockés sur des forums, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web.

Cependant, compte tenu des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, ILAGOSON AVOCATS s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou contredire la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la moralité et l’ordre public.

L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment et sans assumer aucune responsabilité à cet égard.

 

9. Propriété intellectuelle et industrielle

ILAGOSON AVOCATS est propriétaire de tous les droits sur le logiciel de publication numérique, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus inclus, à l’exception des droits sur les produits et services d’intérêt public qui ne sont pas la propriété de cette entreprise.

Aucun matériel publié sur ce site web ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit préalable d’ILAGOSON AVOCATS.

Toutes les informations reçues sur le site web, telles que les commentaires, les suggestions ou les idées, seront considérées comme cédées à titre gratuit à ILAGOSON AVOCATS. Ne pas envoyer d’informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière.

 

10. Modifications de la politique de confidentialité

ILAGOSON AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, modifications qui seront effectuées conformément à la législation espagnole en vigueur.

 

11. Politique de Google Analytics

Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour le compte de notre société afin de suivre l’utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

12. Politique de Yandex

Yandex Metrica est un outil d’analyse web de Yandex, le moteur de recherche le plus utilisé en Russie. Il permet d’évaluer le trafic web et de connaître le comportement des utilisateurs grâce à des statistiques et des rapports détaillés. Il n’utilise pas de cookies, mais utilise JavaScript qui, une fois intégré au site web, envoie des hits avec des informations sur les interactions sur le site. Les mesures du trafic sont prises et les visites sont enregistrées afin d’améliorer la page et sa convivialité. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Yandex Metrica : https://metrica.yandex.com/about/info/gdpr