Droit Civil

Derecho Civil

Conseil juridique, assistance et défense en matière de droit civil

  • Actions de Responsabilité.

    • Responsabilité contractuelle;
    • Responsabilité extra-contractuelle;
    • Responsabilité par produit;
    • Responsabilité professionnelle.
  • Contrats Civils.

    • Baux d´immeubles et copropriété d´immeubles;
    • Conditions générales de la passation de contrats;
    • Contrats d´Agence;
    • Distribution, Concession et Franchises;
    • Procédure de résolution et d´annulation de contrats;
    • Procédures sur la validité, l´interprétation et l´exécution de contrats civils et commerciaux.
  • Affaires relatives à la propriété, la possession, la transmission et l´administration de biens immeubles.

  • Réclamations de sommes et demande de mesures de sauvegarde.

  • Procédures d´exécution.

    • Garanties personnelles, réelles, hypothécaires et nantissement;
    • Lettres de change, chèques et billets à ordre, titres judiciaires;
    • Exécution provisoire de résolutions judiciaires;
    • Procédure d´injonction de payer et procédure cambiaire.
  • Droit de la personne et de protection.

  • Procédures de naturalisation.

  • Donations.

  • Dommages aux habitations et défauts de construction.

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