Urbanisme

Urbanismo

Conseil juridique, assistance et défense en matière de droit de l’urbanisme

  • Aménagement du territoire.

    • Plans d´aménagement du territoire et projets d´intérêt régional.
  • Plan d´urbanisme général.

    • Plans généraux et plans de sectorisation.
  • Plan de développement.

    • Plans partiels, plans spéciaux et études détaillées.
  • Projets d´équi- distribution.

    • Remembrement urbain;
    • Compensation, etc.
  • Expropriation forcé.

    • Expertise conjointe ou individuelle.
  • Négociation, rédaction et processus administratifs pour l´obtention d´accords urbanistiques pour les plans d´urbanisme et de gestion.

  • Constitution et conseil auprès des organismes urbanistiques collaborateurs.

    • Assemblées de compensation et organismes de conservation.
  • Conseil dans les démarches pour l´obtention d´autorisations et permis spécifiques.

    • Autorisations en cas de sols rustiques;
    • Licences commerciales;
    • Autorisations touristiques, etc.
  • Assistance dans les démarches pour l´obtention de licences urbanistiques municipales.

    • Permis de construire;
    • Licence d’exploitation;
    • Occupation ou fonctionnement.
  • Analyse urbanistique des terrains affectés.

  • Contrôle et suivi des processus administratifs de transformation urbanistique.

  • Vérification des autorisations et licences exigées.

  • Analyse de l´exécution des exigences dérivées de la législation sectorielle applicable.

  • Vérification de l´existence de procédures de rétablissement de la légalité ou de procédures de sanctions.

  • Conseil en cas de dossiers de protection de la légalité urbanistique, ordres de clôture et de sanctions.

  • Procédures administratives et contentieuses- administratives en relation avec l´approbation des instruments de plan d´urbanisme et de gestion urbanistique et concernant le déni de licences ou l´imposition de sanctions.

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