Droit Pénal

Conseil juridique, assistance et défense en matière de Droit Pénal

• Fraude et autres crimes financiers.

  • Détournements sur les marchés bancaires et des valeurs mobilières;
  • Fraude.

• Les crimes liés à la faillite.

  • Saisies judiciaires de biens;
  • Aliénation de biens (en vue de frauder les créanciers).

• La criminalité en col blanc.

  • Règlements abusifs et violation du droit de vote des partenaires;
  • Gestion frauduleuse;
  • Infractions comptables.

• Infractions contre le fisc et la sécurité sociale.

  • Procédures administratives relatives aux délits contre le trésor public et la sécurité sociale.

• Crimes liés aux incendies.

• Crimes contre les droits des travailleurs.

  • Procédures pénales liées à l’emploi (homicides ou blessures causées par la négligence);
  • Imposition de conditions de travail déraisonnables;
  • Limitation des droits en matière d’emploi;
  • Trafic de main-d’œuvre illégale, immigration illégale et mafia.

• Les extraditions.

  • Conseils sur les procédures menées à l’étranger;
  • Exécution des décisions et des expertises dans les cours et tribunaux étrangers;
  • Examen des preuves, traitement des demandes et assistance juridique internationale.

• Crimes contre les autorités publiques et les tribunaux.

• Infractions liées à l’exercice non autorisé d’une profession.

• Transfert frauduleux et détournements des biens.

• Procédures d’insolvabilité et de faillite des entreprises.

• Fraude, détournement et escroquerie.

• L’évasion et la fraude fiscales dans la gestion des actifs.

• Infractions aux règlements d’urbanisme et à la protection de l’environnement.

• Crimes et délits contre les personnes et les biens.

• Conseils juridiques sur la situation des personnes détenues.